Sécurité des produits et articles interdits
Cette politique fait partie des Conditions de service et s’applique à compter de votre acceptation de la version qui l’inclut. Les droits impératifs demeurent préservés. Consulter l’entente
1. Admissibilité à la vente
Proposez uniquement des biens légaux que vous avez le droit de vendre et d’expédier vers la destination annoncée. Les biens contrefaits, volés, rappelés ou dangereux sont interdits. Les drogues illégales, armes, munitions, produits du tabac ou de vapotage et médicaments sur ordonnance ne peuvent pas être proposés sur notre plateforme. Une fiche correspondante ou une importation réussie ne constitue pas une autorisation.
2. Renseignements de sécurité
Fournissez les avertissements, instructions, étiquettes obligatoires et renseignements de compatibilité applicables. Ne retirez pas les étiquettes de sécurité et ne cachez pas un défaut dangereux. Pour l’électronique, indiquez correctement la région, la prise et les exigences électriques. Organisez une expédition légale avant de proposer un produit soumis à des restrictions de transport. En cas de doute sur l’admissibilité, contactez-nous avant de publier l’offre.
3. Rappel ou risque découvert
Cessez immédiatement de proposer et d’expédier le stock concerné lorsqu’un rappel applicable ou un risque crédible vous est signalé. Avisez-nous à seller-support@cop.boutique en indiquant le produit, les lots connus et les commandes potentiellement touchées. Collaborez aux instructions légales de rappel, aux avis clients et aux recours. Ne republiez pas un produit rappelé sous un nouvel identifiant et ne dissimulez pas son modèle.
4. Examen et documents
Nous pouvons demander des renseignements pertinents de conformité ou de provenance et restreindre les offres pendant l’examen. Conservez des documents permettant d’identifier les biens fournis et collaborez avec les autorités compétentes lorsque cela est requis. Notre examen ne remplace pas vos obligations légales et ne constitue pas une certification de sécurité. Le réexamen du compte et les recours impératifs des clients demeurent disponibles.