Authenticité et propriété intellectuelle
Cette politique fait partie des Conditions de service et s’applique à compter de votre acceptation de la version qui l’inclut. Les droits impératifs demeurent préservés. Consulter l’entente
1. Produits authentiques uniquement
Chaque exemplaire doit être authentique et vous devez en être propriétaire ou avoir le droit de le vendre. Les contrefaçons, les répliques non autorisées présentées comme des produits de marque, les biens volés et les fausses provenances sont interdits. Présenter une contrefaçon comme une réplique, un article inspiré ou une vente finale ne la rend pas acceptable. Toute autorisation de marque, certification ou authentification professionnelle annoncée doit pouvoir être justifiée.
2. Provenance et preuves
Conservez des documents raisonnables adaptés à votre approvisionnement : reçus, factures, coordonnées des fournisseurs, numéros de série ou documents d’authentification pertinents. L’approvisionnement en revente ou en collection peut différer des achats en gros; nous examinons les preuves dans leur contexte. Fournissez des documents véritables et lisibles et expliquez les lacunes. Ne falsifiez jamais un document pour dissimuler un problème. Masquez les renseignements personnels non pertinents sans cacher les éléments nécessaires à l’examen.
3. Catalogue et droits sur le contenu
Un CIN identifie une fiche ou une variante du catalogue; il ne prouve pas l’authenticité de votre exemplaire. Vous expédiez directement aux acheteurs et nous n’inspectons pas systématiquement chaque commande. Utilisez uniquement les images, textes et marques que vous avez le droit d’utiliser. Décrivez correctement les accessoires compatibles sans laisser croire qu’ils ont été fabriqués ou approuvés par la marque mentionnée.
4. Contrefaçon ou atteinte présumée
Cessez de proposer le stock concerné si vous avez une raison crédible de douter de son authenticité ou de votre droit de vente, puis écrivez à seller-support@cop.boutique en indiquant le CIN et les commandes. Les titulaires de droits peuvent transmettre un signalement précis identifiant le droit, l’offre et les preuves. Nous pouvons suspendre l’offre pendant l’examen. Suivez nos instructions écrites concernant le retour ou le traitement d’un article contesté; n’imposez pas sa revente ou son expédition illégale. Les recours de l’acheteur et votre droit de réexamen demeurent disponibles.